Mode d'emploi Licencié

Voici la chronologie que vous propose la CNJ pour trouver une réponse adaptée dans le respect des missions et responsabilités de chacun et en utilisant toutes les ressources disponibles.

L’idée étant d’éviter la dispersion d’énergie, de privilégier l’efficacité et la rapidité et de mettre en œuvre un dispositif efficient.

1 - La FAQ (Foire Aux Questions)

Cette étape a vocation à vous permettre de trouver vous-même une réponse à vos questions lorsqu’elles sont déjà identifiées.

Il s’agit de synthèses juridiques de réponses déjà données par la CJN à des interrogations qui lui sont parvenues et qui ont été traitées. Si votre questionnement est similaire ou se rapproche de celles-ci, vous trouverez directement des éléments de réponse avec des références règlementaires.

Afin d’actualiser les données, cette FAQ vient d’être entièrement reconstruite, elle comporte donc pour l’instant quelques réponses mais elle a vocation à grandir et devenir une véritable source de données exploitables, fiables et efficaces.

Accessible en cliquant sur l’espace « FAQ»  dans le menu en haut du site de la CNJ.

2 - Votre CLUB ou SCA

Votre Président de club ou l’exploitant de la SCA dans laquelle vous êtes licencié, ont peut-être la réponse à votre question ou sont en mesure de vous orienter vers la personne ressource qui vous permettra de résoudre votre problématique.

Ils ont notamment dans le cadre de la Protection Juridique (PJ) adossé à leurs assurances, accès à des outils spécifiques dédiés à la recherche de réponses juridiques (plate-forme en ligne et agent conversationnel).

N’hésitez-pas à les solliciter avant d’aller plus loin dans la stratégie de questionnement.

3 - La BASE DOCUMENTAIRE de la CJN

Vous pouvez éventuellement trouver des éléments de réponse en allant consulter directement des textes règlementaires qui sont proposés en lecture intégrale sur la base documentaire de la CJN.

Dans cette base, vous trouverez également des articles synthétiques sur des thèmes particuliers qui sont publiés régulièrement par la CJN dans SUBAQUA, la revue fédérale ou des dossiers et études sur des sujets juridiques.

Cet outil est en plein développement et devrait comporter de plus en plus d’éléments, notamment à terme une sélection de jurisprudences en plongée.

 Accessible en cliquant sur l’espace « Base documentaire » à droite dans le menu en haut du site de la CJN.

4 - Les COMMISSIONS D’ACTIVITÉS

Les différentes commissions nationales de la FFESSM gèrent chacune leur domaine d’activité, parfois avec des prérogatives et des règlementations spécifiques. Elles sont également le plus souvent déclinées en commissions régionales et commissions départementales.

Pour des questions particulières, vous pouvez contacter directement les commissions d’activité.

Exemple du domaine médical, de la technique scaphandre, des compétitions dans les différentes disciplines sportives …

Certaines activités sont transversales et sont également gérées comme des mini « commissions » ou ont des sites dédiés sur lesquels vous pouvez trouver de précieuses informations.

Lien vers la page « Les Commissions d’activités » 

5 - Votre COMMISSION JURIDIQUE RÉGIONALE

Dans la plupart des régions, il existe une Commission Juridique Régionale (CJR) qui a vocation à répondre directement et en principal aux questions posées localement par les licenciés, les clubs et les SCA.

Vous devez contacter en priorité cette commission, au travers de son Président, et s’il ne trouve pas la réponse appropriée, il se retournera vers la commission nationale pour avoir un avis d’autres experts juridiques à associer à sa propre réflexion.

Dans certains départements, il existe également une Commission Juridique Départementale (CJD) qui peut également être consultée en première intention (contactez votre CODEP).

Lien vers la page «Les Commissions Juridiques Régionales» 

6 - La PROTECTION JURIDIQUE (PJ) Grâce à votre licence FFESSM en cours de validité, vous disposez d’une assurance en Responsabilité Civile (RC) adossée à la licence et de la possibilité de souscrire diverses assurances complémentaires en fonction de vos besoins. Cette garantie assurance liée à la licence intègre un volet de Protection Juridique (PJ) qui peut apporter gratuitement un certain nombre de réponses et de solutions à vos problèmes juridiques selon le degré d’avancement de votre dossier. Lien Page "La protection Juridique" Lien vers le partenaire assureur : Cabinet LAFONT

7 - LA CNJ Lorsque vous avez épuisé toutes les autres solutions, vous pouvez demander à votre Président de club ou exploitant de SCA de contacter directement le Président de la CJN afin qu’il soumettre votre problématique aux experts de la commission.