LIENS UTILES

- LÉGIFRANCE – Le site de référence, gratuit, fiable, actualisé, qui permet de consulter en droit constant les J.O., les Codes, les Lois, Décrets et arrêtés consolidés et des jurisprudences.

Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/

- APPLICATION TIV – Le site de la FFESSM pour gérer les TIV avec dans la base documentaire en libre accès public des textes règlementaires sur l’entretien des équipements sous pression et divers guides et notices de procédures.

Le lien : https://tiv.ffessm.fr/

- LE COIN DES PRO – Le site FFESSM dédié aux SCA avec en libre accès public, les références qui encadrent le dispositif (charte des SCA, charte des SCIA, avantages progressifs …), , des dossiers règlementaires spécifiques (EPI, TICPE, Filière pro, Médiation à la consommation, Recyclage …) et un observatoire des SCA avec de multiples données en téléchargement.

Le lien vers : https://coindespros.ffessm.fr/

- LAFONT ASSURANCES – Le site du partenaire assureur de la fédération pour tout ce qui concerne les contrats, les garanties, les procédures, les déclarations de sinistre, la protection juridique et plus généralement toutes les questions règlementaires concernant les assurances fédérales en plongée.

Le lien vers : https://ffessm.lafont-assurances.com/

- Le COSMOS – Partenaire de la FFESSM, ce groupement employeur du secteur sportif le plus représentatif de la branche professionnelle propose des infos grand public sur les domaines concernant l’emploi sportif.

Si vous êtes membres du Cosmos à titre individuel ou groupé, vous avez accès à toutes les ressources juridiques concernant les relations employeurs-employés et au service juridique en ligne et au tél.

Le lien vers : https://www.cosmos-sports.fr/

- MINISTÈRE DES SPORTS – Le site du ministère de tutelle de la FFESSM et de tout le sport, avec différentes rubriques thématiques, dont l’une sur les métiers et les formations qui propose tous les arrêtés de création des diplômes sportifs.

Le lien vers : https://www.sports.gouv.fr/