Références de Textes
Textes sur l’ORGANISATION DES APS dont la PLONGÉE SUBAQUATIQUE
- Code du sport – textes généraux
Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318
- Code du sport – partie plongée (A322-71 à A322-101)
- Code du sport – partie plongée (Annexes)
Textes sur LES MINEURS
- Code de l’action sociale et des familles – protection des mineurs - ACM
- Arrêté du 25 avril 2012 – Mineurs – ACM – encadrement sportif - Plongée
Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025837392?isSuggest=true
Textes sur LES MONITEURS DE PLONGÉE PROFESSIONNELS SALARIÉS
- Code du travail – Prévention des risques des travailleurs hyperbares
Textes sur LA PÊCHE SOUS-MARINE
- Code rural et de la pêche maritime – Pêche maritime de loisirs-Pêche sous-marine
Textes sur l’ARCHÉOLOGIE SUBAQUATIQUE
- Code du patrimoine – Archéologie – Biens culturels maritimes
Textes sur les ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION (blocs, tampons …)
- Code de l’environnement – Équipements sous pression – dispositions générales
- Code de l’environnement – Équipements sous pression – R557-1-1 à R557-15-5
- Arrêté du 20 novembre 2017 – Suivi en service des équipements sous pression
Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036128632?isSuggest=true
Textes sur les NAVIRES
- Code des transports – Permis d’armement – Principe - partie législative
- Code des transports – Permis d’armement – Mise en œuvre – partie règlementaire
- Code des transports – Carte de circulation – navires de formation
- Décret n°84-810 du 30 août 1984 – Sauvegarde de la vie humaine en mer - prévention de la pollution - sureté et certification des navires (définition différents types de navires).
Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050813463
- Instruction n°06-135 JS – Application statut de navire de formation aux établissements d’APS en plongée
Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26640
- Arrêté du 23 novembre 1987 – Sécurité des navires – navires de plaisances - Division 240.
Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000841523?isSuggest=true