La Base documentaire de la CJN
La base documentaire de la Commission Juridique Nationale
Vous pouvez éventuellement trouver des éléments de réponse en allant consulter directement des textes règlementaires qui sont proposés en lecture intégrale sur la base documentaire de la CJN.
Dans cette base, vous trouverez également des articles synthétiques sur des thèmes particuliers qui sont publiés régulièrement par la CJN dans SUBAQUA, la revue fédérale ou des dossiers et études sur des sujets juridiques.
Cet outil est en plein développement et devrait comporter de plus en plus d’éléments, notamment à terme une sélection de jurisprudences en plongée.
Accessible en cliquant sur l’espace « Base documentaire » à droite dans le menu en haut du site de la CJN.
