Les Activités et Missions
Les activités
La Commission Juridique Nationale (CJN) a un rôle, comme son nom l'indique de juriste. Ce juriste a pour fonction de défendre les intérêts de la FFESSM en accompagnant le président et les OD sur toutes les questions juridiques.
La CJN peut guider, informer ou conseiller mais elle ne peut pas affirmer qu'une jurisprudence ne viendra pas un jour nous contredire et ainsi bouleverser nos certitudes . Le monde est ainsi fait.
La CJN communique régulièrement dans Subaqua sur les dernières jurisprudences ou un nouveau texte de loi.
Notre principe est de rendre le droit spécifique à notre activité le plus accessible possible.
Les missions
- Répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis la fédération et ses organes déconcentrés ainsi que les activités fédérales pour lesquelles la fédération est agréée et délégataire.
- Examiner tout litige opposant la fédération ou ses organes déconcentrés à des tiers et le suivi de toute procédure les concernant, elle assiste et représente également, sur la base d’un mandat du Président national, la fédération et ses organes déconcentrés dans les procédures disciplinaires instruites par le Comité National Olympique et Sportif Français.
- Participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel, règlement fédéral ou protocole à connotation juridique.
- Répondre aux questions précises des licenciés de la fédération et des Présidents de clubs et exploitants de SCA, lorsque les autres échelons du dispositif juridique fédéral n’ont pas pu apporter de réponse.
A ce sujet, si vous avez une question juridique, vous devez avant tout vous adresser au responsable de la commission juridique de votre région. Il est le bon échelon avant de saisir le niveau national.
Lien vers la page « Mode d’emploi-licencié »
Lien vers la page « Mode d’emploi-Club/SCA/OD »
Les délégués régionaux et interrégionaux et tous les membres de la CJN, à tous les échelons, ont des compétences d’ordre juridique.
