Nouveau texte affichage obligatoire pour les EAPS
Quelques changements dans les affichages obligatoires dans les EAPS notamment dans les dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
Un décret N°2025-435 du 16 mai 2025 a rajouté dans le Code du sport, à l’article R322-5, une contrainte d’affichage obligatoire à celles existantes déjà dans les EAPS, à savoir une information sur le dispositif de signalement des victimes ou témoins.
L’arrêté du 20 mai 2025 a précisé que cette affiche devait avoir un format A3 et devait être choisir parmi 2 modèles fournis en annexe. Ce texte prévoit également que les Fédérations sportives puissent apposer sur les affiches les informations sur leur propre dispositif de signalement.
Cette nouvelle disposition est applicable au plus tard le 17 novembre 2025.
Vous retrouverez toutes les informations ainsi que les deux modèles d'affiches FFESSM sur le lien suivant : Affichage Obligatoire
Le lien vers l’arrêté du 20/05/25
