Mode d'emploi Club / SCA / Organismes Déconcentrés
Voici la chronologie que vous propose la CJN pour trouver une réponse adaptée dans le respect des missions et responsabilités de chacun et en utilisant toutes les ressources disponibles.
L’idée étant d’éviter la dispersion d’énergie, de privilégier l’efficacité et la rapidité et de mettre en œuvre un dispositif efficient.
1 - La FAQ (Foire Aux Questions)
Cette étape a vocation à vous permettre de trouver vous-même une réponse à vos questions lorsqu’elles sont déjà identifiées.
Il s’agit de synthèses juridiques de réponses déjà données par la CJN à des interrogations qui lui sont parvenues et qui ont été traitées. Si votre questionnement est similaire ou se rapproche de celles-ci, vous trouverez directement des éléments de réponse avec des références règlementaires.
Afin d’actualiser les données, cette FAQ vient d’être entièrement reconstruite, elle comporte donc pour l’instant quelques réponses mais elle a vocation à grandir et devenir une véritable source de données exploitables, fiable et efficace.
Accessible en cliquant sur l’espace « FAQ» dans le menu en haut du site de la CNJ.
2 - La PLATE-FORME en ligne @del
Cette plate-forme adossée au dispositif de Protection Juridique (PJ) permet aux dirigeants des clubs et OD d’accéder à des fiches d’information juridique, des modèles de courriers et des démarches d’assistance automatisées, le tout géré par les experts de CFPD, le service de PJ fourni par notre partenaire assureur.
A titre exceptionnel, les SCA de la FFESSM ont également accès à cet outil.
Lien vers la page :« La Protection Juridique (PJ)
3 - Le CHAT @DELIA (agent conversationnel)
Cet agent conversationnel basé sur l’architecture de ChatGPT est mis à disposition des clubs et OD par le partenaire CFPD qui gère la protection juridique des structures associatives de la FFESSM. Il suffit de le solliciter afin qu’il aille consulter les bases de données juridiques pour apporter des propositions de réponses fiables, argumentées et référencées sur la plupart des sujets les plus couramment visés par les questions posées.
A titre exceptionnel, les SCA de la FFESSM assurés chez Lafont ont également accès à cet outil.
Lien vers la page : :« La Protection Juridique (PJ)
4 - La BASE DOCUMENTAIRE de la CJN
Vous pouvez éventuellement trouver des éléments de réponse en allant consulter directement des textes règlementaires qui sont proposés en lecture intégrale sur la base documentaire de la CJN.
Dans cette base, vous trouverez également des articles synthétiques sur des thèmes particuliers qui sont publiés régulièrement par la CJN dans SUBAQUA, la revue fédérale ou des dossiers et études sur des sujets juridiques.
Cet outil est en plein développement et devrait comporter de plus en plus d’éléments, notamment à terme une sélection de jurisprudences en plongée.
5 - Les COMMISSIONS D'ACTIVITÉS
Les différentes commissions nationales de la FFESSM gèrent chacune leur domaine d’activité, parfois avec des prérogatives et des règlementations spécifiques. Elles sont également le plus souvent déclinées en commissions régionales et commissions départementales.
Pour des questions particulières, vous pouvez contacter directement les commissions d’activité.
Exemple du domaine médical, de la technique scaphandre, des compétitions dans les différentes disciplines sportives …
Certaines activités sont transversales et sont également gérées comme des mini « commissions » ou ont des sites dédiés sur lesquels vous pouvez trouver de précieuses informations.
Lien vers la page « Les Commissions d’activités »
6 - La PROTECTION JURIDIQUE (PJ)
Grâce à votre adhésion FFESSM en qualité de club associatif, de votre statut d’OD régional ou Départemental, ou de votre choix d’assurance en qualité de SCA, vous disposez d’une couverture assurancielle.
Cette garantie assurance intègre un volet de Protection (PJ) qui peut apporter gratuitement un certain nombre de réponses et de solutions à vos problèmes juridiques selon le degré d’avancement de votre dossier.
Lien vers la page :« La Protection Juridique (PJ)
Lien vers le partenaire assureur : https://ffessm.lafont-assurances.com/
7 - La CJN
Lorsque vous avez épuisé toutes les autres solutions, vous pouvez solliciter directement le Président de la CNJ afin qu’il soumettre votre problématique aux experts de la commission.
