Annoncée depuis près d'un an, la modification de la partie plongée du code du sport applicable aux centres de plongée (établissements d'APS) vient d'être publiée.
Cette modification fait suite à celle de juin 2010 concernant la plongée à l'air et vient compléter le dispositif en intégrant les dispositions qui concernent la plongée aux mélanges et gaz autres que l'air.
Le legislateur a aligné les approches sur la plongée aux mélanges sur celles de la plongée à l'air, tout en modifiant encore ces dernières.
La version initiale de l'arrêté signée le 05 janvier 2012 et publiée au JO le 22 février 2012 comportait des erreurs et quelques dispositions qui ont provoqué des réactions, tant institutionnelles, que dans la population des plongeurs.
Un premier arrêté rectificatif a été publié le 10 mars 2012, avec la correction de trois erreurs de rédaction. Un deuxième a été publié le 17 avril 2012 avec diverses modifications de fond et de forme. Un ou plusieurs autres arrêtés modificatifs peuvent encore êtres publiés, soit avant la mise en oeuvre du texte fixée au 01 avril 2012, soit avant la saison.
Ce document a pour objet de faire la liste des modifications créées par cette réforme juridique, en les comparant avec les "anciennes" dispositions et en synthétisant leurs principaux impacts juridiques.
Il s'adresse donc plus particulièrement à tous ceux qui avaient déjà une certaine connaissance de la réglementation applicable à la plongée dans le Code du Sport.
Alain Delmas, membre de la commission juridique nationale.
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